{"id":8002,"date":"2023-06-07T08:51:47","date_gmt":"2023-06-07T12:51:47","guid":{"rendered":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/?page_id=8002"},"modified":"2025-04-28T07:03:28","modified_gmt":"2025-04-28T11:03:28","slug":"avis-de-confidentialite-global","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/fr\/avis-de-confidentialite-global\/","title":{"rendered":"Avis de confidentialit\u00e9 pour les utilisateurs du site Web"},"content":{"rendered":"

[vc_row css=”.vc_custom_1496163913080{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;}”][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]GESTION DE PLACEMENTS INNOCAP INC. ET SES FILIALES (\u201cINNOCAP\u201d)
\nDERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR \u2013 MARS 2025<\/p>\n

La protection de vos donn\u00e9es personnelles est importante pour nous. Nous traitons vos donn\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) de l\u2019UE et \u00e0 la loi irlandaise sur la protection des donn\u00e9es, \u00e0 la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (Qu\u00e9bec) ainsi qu\u2019aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es dans les juridictions o\u00f9 l\u2019ensemble des entit\u00e9s composant Innocap (\u00ab Innocap \u00bb) exerce ses activit\u00e9s.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique g\u00e9n\u00e9ralement aux activit\u00e9s d\u2019Innocap, incluant via son site Web (le \u00ab site Web \u00bb). Elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e pour vous fournir des informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles par Innocap, en tant que contr\u00f4leur des renseignements personnels. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette politique \u00e0 notre seule discr\u00e9tion sans pr\u00e9avis. Toute modification devient applicable \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle est publi\u00e9e sur notre site Web. Votre utilisation de notre site Web apr\u00e8s les modifications est consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation de ces changements.<\/p>\n

Lorsqu\u2019Innocap est nomm\u00e9 par des clients, nous pouvons traiter les donn\u00e9es personnelles en tant que processeur de donn\u00e9es, agissant sur instruction des clients en leur qualit\u00e9 de contr\u00f4leurs de donn\u00e9es. Cette activit\u00e9 n\u2019entre pas dans le cadre de la pr\u00e9sente Politique. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es, le but de la collecte, les moyens de collecte et la p\u00e9riode de conservation sont tous d\u00e9termin\u00e9s par nos clients, les contr\u00f4leurs de donn\u00e9es et d\u00e9crits dans leurs avis d\u2019information respectifs sur la protection des donn\u00e9es ou des documents similaires.<\/p>\n

Innocap a des avis de confidentialit\u00e9 distincts pour le traitement des donn\u00e9es personnelles des employ\u00e9s et des sous-traitants.<\/p>\n

Le groupe Innocap a des avis de confidentialit\u00e9 distincts pour le traitement des donn\u00e9es personnelles des employ\u00e9s et des sous-traitants.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1496636878973{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #f9f9f9 !important;}”][vc_column][vc_custom_heading text=”1. Qui sommes-nous” font_container=”tag:p|font_size:1.4%20em|text_align:left|color:%2300529c|line_height:1.4%20em” google_fonts=”font_family:Raleway%3A100%2C200%2C300%2Cregular%2C500%2C600%2C700%2C800%2C900|font_style:300%20light%20regular%3A300%3Anormal” css_animation=”none”][vc_row_inner][vc_column_inner width=”1\/2″][vc_column_text]Ceci est l’avis de confidentialit\u00e9 global du groupe Innocap, qui comprend les entit\u00e9s suivantes:<\/p>\n

\u2022 Gestion de placements Innocap inc. (\u00ab Innocap inc. \u00bb)
\n\u2022 Innocap Global Investment Management (Ireland) Ltd
\n\u2022 Hedgemark Advisors LLC
\n\u2022 Hedgemark Risk Analytics LLC
\n\u2022 Hedgemark Securities LLC
\n\u2022 Hedgemark Technologies Private Limited
\n\u2022 Innocap Pologne sp.z.o.o.
\n\u2022 Innocap Investment Advisers LLC
\n\u2022 Innocap Corporate Services Limited<\/p>\n

Les questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre adress\u00e9es au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e d\u2019Innocap Inc. au dataprotection@innocap.com<\/a>.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=”1\/2″][vc_column_text]Dans le pr\u00e9sent avis, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab Innocap \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e9ralement au groupe Innocap et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux entit\u00e9s susmentionn\u00e9es.<\/p>\n

Nous nous engageons \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re responsable et transparente.<\/p>\n

Dans la pr\u00e9sente Politique, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb sont des r\u00e9f\u00e9rences aux personnes dont Innocap traite les donn\u00e9es personnelles dans le cadre des services \u00e0 la client\u00e8le, des services aux fournisseurs ou des services aux visiteurs.<\/p>\n

Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, toute r\u00e9f\u00e9rence dans cette politique \u00e0 nos \u00ab clients \u00bb ou \u00ab tiers \u00bb inclut leurs employ\u00e9s ou autres membres du personnel dont nous pourrions traiter les donn\u00e9es personnelles.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1496163913080{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;}”][vc_column][vc_custom_heading text=”2. Pourquoi nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, la base l\u00e9gale pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, la conservation et les destinataires de vos donn\u00e9es personnelles” font_container=”tag:p|font_size:1.4%20em|text_align:left|color:%2300529c|line_height:1.4%20em” google_fonts=”font_family:Raleway%3A100%2C200%2C300%2Cregular%2C500%2C600%2C700%2C800%2C900|font_style:300%20light%20regular%3A300%3Anormal” css_animation=”none”][vc_row_inner][vc_column_inner width=”1\/2″][vc_column_text]L’\u00e9tendue des informations collect\u00e9es et la base du traitement varieront en fonction de la finalit\u00e9 de ce traitement.<\/p>\n

Innocap s’appuie sur les bases l\u00e9gales suivantes pour le traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/p>\n

\u2022\u00a0lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat.
\n\u2022\u00a0lorsque cela est n\u00e9cessaire pour le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle Innocap est soumise.
\n\u2022\u00a0votre consentement (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir du mat\u00e9riel marketing ou nous demandez de vous contacter, ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment)
\n\u2022\u00a0lorsque cela est n\u00e9cessaire aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes d\u2019un tiers auquel vos donn\u00e9es personnelles sont fournies. Nous ne traiterons pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces fins si nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou ceux du tiers doivent \u00eatre supplant\u00e9s par vos propres int\u00e9r\u00eats ou droits et libert\u00e9s fondamentaux. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons \u00e0 cet \u00e9gard comprennent : \u25e6<\/p>\n

\u25cb Mener nos activit\u00e9s de mani\u00e8re responsable et commercialement prudente et traiter tout litige qui pourrait survenir ;
\n\u25cb Pr\u00e9venir, enqu\u00eater ou d\u00e9tecter le vol, la fraude ou toute autre activit\u00e9 criminelle ;
\n\u25cb Poursuivre nos objectifs de responsabilit\u00e9 sociale et d\u2019entreprise.<\/p>\n

Pour les visiteurs du site Web<\/span>, l\u2019utilisation des cookies est limit\u00e9e aux pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques uniquement.<\/p>\n

Le portail client d’Innocap utilise uniquement des cookies essentiels pour l’authentification, la gestion des sessions, le jeton de falsification de requ\u00eates intersites et le routage d’affinit\u00e9 de l’application Gateway.<\/p>\n

Pour les clients actuels et potentiels<\/span>, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous et trait\u00e9es dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable et d\u2019int\u00e9gration et pour se conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Ces donn\u00e9es peuvent inclure tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments suivants : nom, signature, adresse postale, adresse e-mail, date et lieu de naissance, nationalit\u00e9, informations professionnelles ou professionnelles, d\u00e9tails de la source des fonds, identification fiscale, signatures, autres coordonn\u00e9es, num\u00e9ros de compte (ou \u00e9quivalent fonctionnel) et d\u00e9tails de transaction, votre num\u00e9ro d\u2019identification fiscal ou de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou \u00e9quivalent, factures de services publics \u00e0 des fins de v\u00e9rification d\u2019adresse, l\u2019identification et la v\u00e9rification avec photo, telles que des copies de votre passeport, de votre num\u00e9ro de passeport et de votre permis de conduire, des informations relatives \u00e0 votre statut de b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif ultime d\u2019une entit\u00e9, de personne politiquement expos\u00e9e ou de personne d\u00e9sign\u00e9e sur une liste de sanctions.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=”1\/2″][vc_column_text]Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le but de vous fournir un service, dans le but de tenir des registres commerciaux appropri\u00e9s, y compris la tenue de registres et de documents appropri\u00e9s requis par la loi et la r\u00e9glementation applicables, \u00e0 des fins de contr\u00f4le de la qualit\u00e9, d\u2019analyse commerciale et statistique.<\/p>\n

Nous pouvons collecter et traiter des donn\u00e9es personnelles vous concernant dans le cadre de notre relation continue avec vous, par exemple par correspondance et appels, et dans le cadre de l\u2019administration de notre relation avec vous.<\/p>\n

Pour les candidats \u00e0 un emploi<\/span>, le processus peut varier d\u2019une entit\u00e9 Innocap \u00e0 l\u2019autre. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cet avis de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des candidats \u00e0 un emploi.<\/p>\n

Les demandes sont g\u00e9n\u00e9ralement faites directement \u00e0 Innocap ou \u00e0 nos agences de recrutement partenaires. Si vous postulez directement aupr\u00e8s d\u2019Innocap, vous recevrez g\u00e9n\u00e9ralement un avis \u00e9crit d\u2019Innocap de la r\u00e9ception de votre candidature. L\u2019avis de confidentialit\u00e9 sera inclus dans l\u2019offre d\u2019emploi et la derni\u00e8re version est \u00e9galement toujours accessible sur le site Web d\u2019Innocap. Votre CV sera examin\u00e9, et si vos comp\u00e9tences et votre exp\u00e9rience correspondent \u00e0 un poste vacant, votre candidature peut passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019entretien.<\/p>\n

Innocap conserve les demandes et les informations suppl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre obtenues au cours du processus d\u2019entrevue, telles que les notes d\u2019entrevue, les dipl\u00f4mes d\u2019\u00e9tudes, etc. par voie \u00e9lectronique et\/ou manuellement.<\/p>\n

Vos renseignements peuvent \u00eatre partag\u00e9s entre les entit\u00e9s du Groupe Innocap et nos agents ou partenaires relativement aux services que ces personnes ou entit\u00e9s fournissent \u00e0 l\u2019entit\u00e9 Innocap concern\u00e9e, y compris les agences de recrutement. Il est interdit \u00e0 ces agents ou partenaires d\u2019utiliser ces donn\u00e9es personnelles autrement que pour fournir des services de recrutement sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l\u2019entit\u00e9 Innocap concern\u00e9e.<\/p>\n

Nous conserverons toutes les donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de conservation des dossiers et dans la mesure permise par la loi. La p\u00e9riode de conservation varie en fonction de la finalit\u00e9 pour laquelle nous utilisons vos donn\u00e9es et des lois et r\u00e9glementations applicables.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1496637078646{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #f9f9f9 !important;}”][vc_column][vc_custom_heading text=”3. Transferts transfrontaliers de donn\u00e9es” font_container=”tag:p|font_size:1.4%20em|text_align:left|color:%2300529c|line_height:1.4%20em” google_fonts=”font_family:Raleway%3A100%2C200%2C300%2Cregular%2C500%2C600%2C700%2C800%2C900|font_style:300%20light%20regular%3A300%3Anormal” css_animation=”none”][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]En tant qu\u2019entreprise ayant une pr\u00e9sence mondiale, nous offrons \u00e0 nos clients un mod\u00e8le \u00ab\u00a0follow the sun\u00a0\u00bb et, par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans une juridiction peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, stock\u00e9es et trait\u00e9es dans une autre juridiction par toute entit\u00e9 du groupe Innocap (y compris vers des pays non membres de l\u2019EEE). Un tel transfert n\u2019aura lieu qu\u2019en conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et peut \u00eatre soumis \u00e0 des garanties, y compris, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019inclusion de clauses de confidentialit\u00e9 dans les accords entre les entit\u00e9s pertinentes du groupe Innocap.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1496163913080{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;}”][vc_column][vc_custom_heading text=”4. Vos droits relatifs aux donn\u00e9es personnelles” font_container=”tag:p|font_size:1.4%20em|text_align:left|color:%2300529c|line_height:1.4%20em” google_fonts=”font_family:Raleway%3A100%2C200%2C300%2Cregular%2C500%2C600%2C700%2C800%2C900|font_style:300%20light%20regular%3A300%3Anormal” css_animation=”none”][vc_row_inner][vc_column_inner width=”1\/2″][vc_column_text]Les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es qui s\u2019appliquent \u00e0 nos activit\u00e9s ont plusieurs principes communs cl\u00e9s, notamment la lic\u00e9it\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la transparence dans le traitement des donn\u00e9es personnelles, la limitation des finalit\u00e9s, la limitation du stockage, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et la responsabilit\u00e9. Les principaux droits des individus sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous par pays\/r\u00e9gion de r\u00e9sidence.<\/p>\n

R\u00e9sidents de l’UE<\/strong><\/span><\/p>\n

Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es comprend les droits suivants pour les individus en ce qui concerne leurs donn\u00e9es personnelles, dans certaines circonstances et sous r\u00e9serve de certaines exemptions:<\/p>\n

\u2022\u00a0 droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es – vous avez le droit de demander une copie des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, ainsi que d’autres informations sur notre traitement de ces donn\u00e9es personnelles.
\n\u2022\u00a0 droit de rectification – vous avez le droit de demander que toute donn\u00e9e inexacte qui est d\u00e9tenue \u00e0 votre sujet soit corrig\u00e9e, ou si nous avons des informations incompl\u00e8tes, vous pouvez nous demander de mettre \u00e0 jour les informations afin qu\u2019elles soient compl\u00e8tes.
\n\u2022\u00a0 droit \u00e0 l\u2019effacement – Vous avez le droit de nous demander de supprimer les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. C\u2019est ce que l\u2019on appelle parfois le droit \u00e0 l\u2019oubli
\n\u2022\u00a0 droit \u00e0 la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement – vous avez le droit de demander que nous ne traitions plus vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins particuli\u00e8res, ou de vous opposer \u00e0 notre traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins particuli\u00e8res.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=”1\/2″][vc_column_text]\u2022\u00a0 droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es – vous avez le droit de nous demander de vous fournir, ou \u00e0 un tiers, une copie de vos donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine.<\/p>\n

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Qu\u00e9bec<\/strong><\/span><\/p>\n

La loi sur la protection des renseignements personnels du Qu\u00e9bec inclut \u00e9galement les droits suivants :<\/p>\n

\u2022 droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/p>\n

\u2022 droit de rectifier ou de mettre \u00e0 jour ces donn\u00e9es.<\/p>\n

\u2022 droit de d\u00e9poser une plainte.<\/p>\n

Afin d\u2019exercer l\u2019un ou l\u2019autre des droits \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e d\u2019Innocap Inc. : dataprotection@innocap.com<\/a>.<\/p>\n

Si nous traitons des donn\u00e9es personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment. Cela n’affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement qui a eu lieu avant son retrait.<\/p>\n

Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la fa\u00e7on dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions rectifier la situation.<\/p>\n

Vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance. L\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le irlandaise est la Commission de protection des donn\u00e9es. Vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section 8 ci-dessous pour plus d\u2019informations sur la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicable dans nos autres emplacements.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1496636878973{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #f9f9f9 !important;}”][vc_column][vc_custom_heading text=”5. Obligation de traiter les donn\u00e9es personnelles” font_container=”tag:p|font_size:1.4%20em|text_align:left|color:%2300529c|line_height:1.4%20em” google_fonts=”font_family:Raleway%3A100%2C200%2C300%2Cregular%2C500%2C600%2C700%2C800%2C900|font_style:300%20light%20regular%3A300%3Anormal” css_animation=”none”][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]Vous pouvez naviguer sur notre site Web sans nous fournir de donn\u00e9es personnelles, ce qui n\u2019affectera pas votre capacit\u00e9 \u00e0 consulter notre site Web.<\/p>\n

Toutefois, si vous ne nous fournissez pas vos informations aux fins d\u00e9crites ci-dessus, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir les services demand\u00e9s, y compris l\u2019acc\u00e8s au portail client.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1496636878973{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #f9f9f9 !important;}”][vc_column][vc_custom_heading text=”6. Mesures de s\u00e9curit\u00e9” font_container=”tag:p|font_size:1.4%20em|text_align:left|color:%2300529c|line_height:1.4%20em” google_fonts=”font_family:Raleway%3A100%2C200%2C300%2Cregular%2C500%2C600%2C700%2C800%2C900|font_style:300%20light%20regular%3A300%3Anormal” css_animation=”none”][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]Innocap a adopt\u00e9 des politiques et proc\u00e9dures pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Notamment, nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques et technologiques. Chaque fois que nous devons partager vos donn\u00e9es personnelles avec des parties externes pour nous conformer aux lois et r\u00e9glementations applicables ou pour vous fournir les services, nous veillerons \u00e0 ce que des protections au moins \u00e9quivalentes soient en place. Enfin, nous avons con\u00e7u et mis en place un programme de formation pour tous les employ\u00e9s sur nos exigences et proc\u00e9dures relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1496637510282{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;}”][vc_column][vc_custom_heading text=”7. Prise de d\u00e9cision et profilage automatis\u00e9s” font_container=”tag:p|font_size:1.4%20em|text_align:left|color:%2300529c|line_height:1.4%20em” google_fonts=”font_family:Raleway%3A100%2C200%2C300%2Cregular%2C500%2C600%2C700%2C800%2C900|font_style:300%20light%20regular%3A300%3Anormal” css_animation=”none”][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]<\/p>\n

Nous n\u2019utilisons aucune donn\u00e9e personnelle \u00e0 des fins de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ou de profilage.<\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1496636878973{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #f9f9f9 !important;}”][vc_column][vc_custom_heading text=”8. Liens externes” font_container=”tag:p|font_size:1.4%20em|text_align:left|color:%2300529c|line_height:1.4%20em” google_fonts=”font_family:Raleway%3A100%2C200%2C300%2Cregular%2C500%2C600%2C700%2C800%2C900|font_style:300%20light%20regular%3A300%3Anormal” css_animation=”none”][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes. Si vous cliquez sur l\u2019un de ces liens, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leurs propres avis de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Nous n\u2019acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour ces avis. Veuillez consulter ces avis avant de partager des donn\u00e9es personnelles sur ces sites Web externes.[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1496638253644{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;}”][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_custom_heading text=”9. Informations suppl\u00e9mentaires sur les lois sur la protection des donn\u00e9es dans nos autres sites” font_container=”tag:p|font_size:1.4%20em|text_align:left|color:%2300529c|line_height:1.4%20em” google_fonts=”font_family:Raleway%3A100%2C200%2C300%2Cregular%2C500%2C600%2C700%2C800%2C900|font_style:300%20light%20regular%3A300%3Anormal” css_animation=”none”][vc_column_text]Canada (Qu\u00e9bec)<\/span>
\nLoi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span> (modifi\u00e9e)<\/span><\/span><\/span>
\nCommission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

\u00celes Ca\u00efmans<\/span>
\nLoi sur la protection<\/a> des donn\u00e9es (telle que modifi\u00e9e) (disponible en anglais seulement)<\/span><\/span><\/span>
\nOmbudsman des \u00eeles Ca\u00efmans<\/a>(disponible en anglais seulement)<\/span><\/span><\/span><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9tats-Unis (Californie)<\/span><\/u>
\nCalifornia Consumer Privacy Act (tel que modifi\u00e9)<\/a> (disponible en anglais seulement)<\/span><\/span><\/span><\/u><\/span>
\nAgence californienne de protection de la vie priv\u00e9e<\/a> (disponible en anglais seulement)<\/span><\/span><\/span><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

Irlande<\/span>
\nData Protection Act 2018<\/a><\/span><\/span><\/span><\/u><\/span>
\nData Protection Commission<\/a><\/span><\/span><\/span><\/u><\/span><\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row css=”.vc_custom_1496163913080{margin-bottom: 0px !important;border-bottom-width: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;}”][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]GESTION DE PLACEMENTS INNOCAP INC. ET SES FILIALES (\u201cINNOCAP\u201d) DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR \u2013 MARS 2025 La protection de vos donn\u00e9es personnelles est importante pour nous. Nous traitons vos donn\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) de l\u2019UE et \u00e0 la loi … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":22,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8002","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8002","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8002"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8002\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8308,"href":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8002\/revisions\/8308"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8002"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}