{"id":7997,"date":"2023-06-07T08:47:37","date_gmt":"2023-06-07T12:47:37","guid":{"rendered":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/?page_id=7997"},"modified":"2023-06-07T09:10:59","modified_gmt":"2023-06-07T13:10:59","slug":"divulgation-supplementaire-et-avis-de-responsabilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/devbeta.innocap.com\/fr\/divulgation-supplementaire-et-avis-de-responsabilite\/","title":{"rendered":"Divulgation suppl\u00e9mentaire et avis de non-responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le Mat\u00e9riel peut contenir des extraits limit\u00e9s de donn\u00e9es fournies par Moody&#8217;s Analytics Inc., notamment les notations de Moody&#8217;s. Ces donn\u00e9es sont fournies \u00e0 titre indicatif uniquement et ne peuvent \u00eatre reproduites.<\/p>\n<p>Le Mat\u00e9riel peut inclure des cotes de cr\u00e9dit individuelles de DBRS Morningstar. Ces classements sont fournis \u00e0 titre informatif uniquement et vous ne pouvez pas redistribuer les rapports d&#8217;une mani\u00e8re qui pourrait raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats commerciaux de DBRS Morningstar. Les clauses de non-responsabilit\u00e9 de DBRS Morningstar peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur dbrsmorningstar.com\/disclaimers\/.<\/p>\n<p>Le Mat\u00e9riel peut contenir des donn\u00e9es limit\u00e9es (notamment des notations) publi\u00e9es, d\u00e9velopp\u00e9es ou mises \u00e0 la disposition d&#8217;Innocap par Fitch Solutions, tout Affili\u00e9 de Fitch Solutions ou leurs conc\u00e9dants de licence respectifs. Ces donn\u00e9es sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement et vous ne pouvez pas les redistribuer d&#8217;une mani\u00e8re qui pourrait raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats commerciaux de Fitch Solutions.<\/p>\n<p>Le Mat\u00e9riel peut contenir des donn\u00e9es tr\u00e8s limit\u00e9es provenant du SEDOL Masterfile\u00ae de la Bourse de Londres\u00ae. Si le SEDOL Masterfile\u00ae est redistribu\u00e9 par Innocap au client, il incombe au client de s&#8217;assurer qu&#8217;il dispose de la licence appropri\u00e9e aupr\u00e8s de la Bourse de Londres pour recevoir ces donn\u00e9es. Le client accepte qu&#8217;Innocap puisse fournir les coordonn\u00e9es du client \u00e0 la Bourse de Londres pour permettre la v\u00e9rification du statut de la licence. Innocap est tenu d&#8217;exclure les donn\u00e9es SEDOL Masterfile du Mat\u00e9riel jusqu&#8217;\u00e0 ce que la Bourse de Londres confirme que l&#8217;autorisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e pour utiliser ces donn\u00e9es. La Bourse de Londres peut exiger d&#8217;Innocap qu&#8217;elle cesse de fournir le SEDOL Masterfile\u00ae si la Bourse lui demande de le faire si le client enfreint sa licence aupr\u00e8s de la Bourse de Londres.<\/p>\n<p>Le Mat\u00e9riel peut contenir des donn\u00e9es de march\u00e9 limit\u00e9es et des donn\u00e9es statiques fournies par Bloomberg Finance LP. Ces donn\u00e9es sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement et ne peuvent \u00eatre reproduites ou distribu\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit qui pourrait faire en sorte que les informations soient une source ou un substitut aux donn\u00e9es qui doivent autrement \u00eatre fournies par Bloomberg Finance LP.<\/p>\n<p>Le Mat\u00e9riel peut contenir des notations de cr\u00e9dit S&amp;P fournies par S&amp;P Global Market Intelligence LLC. Copyright 2022, S&amp;P Global Market Intelligence. La reproduction de toute information, donn\u00e9e ou mat\u00e9riel, y compris les classements (&#8220;Contenu&#8221;) sous quelque forme que ce soit est interdite, sauf avec l&#8217;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d&#8217;Innocap. 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